Remboursement
& prise en charge
Selon votre situation, certaines prestations d’accompagnement peuvent être financées ou remboursées en tout ou partie par l’assurance-invalidité, le canton ou les prestations complémentaires. Les règles ne sont pas les mêmes selon le dispositif et le canton.
Les possibilités de prise en charge varient selon votre situation, les prestations concernées, le dispositif mobilisé et le canton.
Cette page donne des repères simples. Elle ne remplace pas une décision de l’AI, d’une caisse de compensation ou d’un service cantonal. Lorsque vous le souhaitez, je peux aussi vous aider à identifier le bon interlocuteur et à préparer votre dossier.
01 · ASSURANCE INVALIDITÉ
Contribution d’assistance de l’AI
Un dispositif fédéral qui permet, dans certaines situations,
d’engager directement une personne pour l’aide au quotidien.
Contribution d’assistance de l’AI
Un dispositif fédéral qui permet, dans certaines situations, d’engager directement une personne pour l’aide au quotidien.
La contribution d’assistance de l’assurance-invalidité (AI) s’adresse notamment aux personnes qui bénéficient d’une allocation pour impotent, vivent à domicile — ou souhaitent y vivre — et ont régulièrement besoin d’aide.
La personne bénéficiaire engage elle-même son personnel d’assistance. Concrètement, vous devenez mon employeur et je deviens votre employé pour les heures concernées. Le contrat de travail, le salaire et les obligations habituelles liées à un emploi doivent donc être respectés.
Les heures d’assistance sont ensuite déclarées selon la procédure de l’AI. La contribution est versée sur la base des prestations effectivement réalisées et reconnues dans la décision de l’assurance-invalidité.
02 · CANTON DE BERNE
LPHand & AssistMe
Un financement cantonal basé sur l’évaluation individuelle des besoins
et une garantie de prestations.
LPHand & AssistMe
Un financement cantonal basé sur l’évaluation individuelle des besoins et une garantie de prestations.
La LPHand — Loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap a introduit dans le canton de Berne un financement davantage centré sur les besoins individuels de la personne.
Les besoins de soutien sont évalués individuellement. Sur cette base, la personne reçoit une garantie de prestations qui précise les prestations reconnues et permet d’organiser le soutien selon les possibilités prévues par le dispositif.
AssistMe est l’application utilisée pour une partie de la gestion administrative : prestations, décomptes, factures et validation des paiements. Les prestataires d’assistance peuvent également y être enregistrés avec leurs qualifications et y décompter les prestations fournies.
La possibilité de financer mes prestations dans ce cadre dépend donc de votre garantie de prestations, de la catégorie d’accompagnement concernée et des conditions applicables au prestataire.
03 · CANTON DE NEUCHÂTEL
LIncA, JUNORAH & vie à domicile
Neuchâtel dispose aussi d’un cadre cantonal pour l’inclusion et l’accompagnement,
mais son fonctionnement diffère du modèle bernois.
LIncA, JUNORAH & vie à domicile
Neuchâtel dispose aussi d’un cadre cantonal pour l’inclusion et l’accompagnement, mais son fonctionnement diffère du modèle bernois.
La LIncA — Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap est en vigueur dans le canton de Neuchâtel depuis le 1er janvier 2022. Elle vise notamment l’autonomie, l’autodétermination, l’inclusion et l’organisation de prestations adaptées aux besoins des personnes.
Pour les personnes qui souhaitent vivre à domicile, le canton présente plusieurs possibilités, notamment la contribution d’assistance de l’AI, l’accompagnement socio-ambulatoire (ASA) et différents organismes de soutien.
JUNORAH est un dispositif commun aux cantons du Jura et de Neuchâtel. Il informe, rencontre les personnes concernées, examine avec elles les prestations envisageables et participe à leur orientation vers le dispositif adapté.
Neuchâtel ne présente pas, à ce jour, un système identique à la LPHand / AssistMe bernois permettant de transposer automatiquement les mêmes démarches. La prise en charge doit donc être examinée selon la prestation et la situation de la personne.
04 · PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
PC : frais de maladie et d’invalidité
Certaines aides à domicile, tâches ménagères ou prestations d’assistance
peuvent être reconnues selon les règles du canton de domicile.
PC : frais de maladie et d’invalidité
Certaines aides à domicile, tâches ménagères ou prestations d’assistance peuvent être reconnues selon les règles du canton de domicile.
Les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI comprennent, en plus de la prestation complémentaire annuelle, le remboursement de certains frais de maladie et d’invalidité.
Les règles de remboursement sont appliquées par les cantons. Les catégories de prestations reconnues et les conditions applicables peuvent donc varier selon le canton de domicile.
Canton de Berne
Soins, assistance et aide aux travaux ménagers
+
Dans le canton de Berne, certains frais de soins et d’assistance à domicile ainsi que l’aide nécessaire pour les travaux ménagers peuvent être reconnus dans le cadre des PC, sous réserve des conditions applicables.
La Caisse de compensation cite notamment des tâches telles que cuisiner, nettoyer ou laver. Les frais ne sont remboursés que dans la mesure où ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance.
L’agence AVS compétente ou la Caisse de compensation peut préciser les modalités applicables à votre situation.
Consulter les règles de remboursement de la Caisse de compensation du canton de Berne
Canton de Neuchâtel
Aide, soins et tâches d’assistance à domicile
+
Le règlement neuchâtelois prévoit également le remboursement de certains frais d’aide, de soins et de tâches d’assistance à domicile lorsqu’ils sont rendus nécessaires par l’âge, l’invalidité, un accident ou une maladie.
Il prévoit notamment une prise en compte de l’aide nécessaire et de certaines tâches d’assistance liées à la tenue du ménage lorsqu’elles sont fournies selon les conditions fixées par le règlement cantonal.
Les modalités concrètes peuvent être précisées auprès de l’organisme compétent pour les prestations complémentaires.
Lire le règlement neuchâtelois sur le remboursement des frais de maladie et d’invalidité
05 · DÉMARCHES
Je peux vous accompagner
Comprendre un courrier, identifier le bon service, préparer un dossier
ou organiser les étapes d’une demande.
Je peux vous accompagner
Comprendre un courrier, identifier le bon service, préparer un dossier ou organiser les étapes d’une demande.
Rassembler les documents utiles, comprendre ce qui est demandé et structurer les informations nécessaires.
Identifier l’organisme compétent, préparer un rendez-vous ou vous aider à suivre l’avancement d’une demande.
Mon rôle est de vous aider à rendre la démarche plus compréhensible et plus simple : identifier le bon interlocuteur, préparer les éléments utiles et organiser les différentes étapes de la demande.
Faire le point sur votre situation
06 · RÉSEAU
D’autres possibilités peuvent exister
Lorsqu’un dispositif ne couvre pas une prestation, d’autres organismes
ou services sociaux peuvent parfois être sollicités.
D’autres possibilités peuvent exister
Lorsqu’un dispositif ne couvre pas une prestation, d’autres organismes ou services sociaux peuvent parfois être sollicités.
Chaque situation est différente. Selon l’âge, le type de handicap, les assurances déjà mobilisées, le canton de domicile ou la nature de la dépense, d’autres aides peuvent parfois être envisagées.
Dans le canton de Berne, la Caisse de compensation mentionne notamment Pro Infirmis pour les personnes relevant de l’AI et Pro Senectute pour les personnes relevant de l’AVS lorsque certains frais ne peuvent pas être remboursés par les PC. À Neuchâtel, plusieurs organismes spécialisés proposent également du conseil social et du soutien pour les personnes vivant avec un handicap.