Politique de confidentialité

La présente politique décrit le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site rayangori.ch, des interfaces applicatives qui lui sont associées, de la gestion des comptes, des rendez-vous et des prises de contact.

Elle concerne également les informations nécessaires à l’organisation ou au suivi d’un accompagnement lorsque celles-ci sont communiquées par voie numérique.

Le responsable du traitement pour les prestations et services relevant de cette activité est :

Le traitement des données personnelles est principalement régi par le droit suisse, notamment par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d’application.

Les technologies déposant ou lisant des informations sur l’appareil ou le navigateur de l’utilisateur sont également utilisées dans le respect des dispositions suisses applicables aux cookies et technologies similaires.

Cette politique peut concerner notamment les visiteurs du site, utilisateurs de l’application, titulaires d’un compte, personnes prenant un rendez-vous, personnes accompagnées, familles, proches, professionnels et représentants d’institutions.

Lorsqu’une personne communique des informations concernant un tiers, seules les informations nécessaires à la finalité de l’échange devraient être transmises.

Selon le service utilisé, peuvent notamment être traités le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations communiquées dans un formulaire ou un message.

Seules les données utiles à la finalité poursuivie doivent être demandées.

Lorsqu’un compte est créé, les informations nécessaires à sa gestion peuvent être enregistrées : identifiant, coordonnées, paramètres du compte, informations techniques d’authentification et préférences associées.

Ces données servent notamment à permettre l’accès au compte, maintenir une session, sécuriser l’accès et conserver les préférences choisies par l’utilisateur.

Lors de la prise d’un rendez-vous, certaines informations peuvent être nécessaires afin d’identifier la personne, organiser le créneau et permettre les communications liées au rendez-vous.

Peuvent notamment être concernés la date, l’heure, le type de rendez-vous, les coordonnées et les informations que l’utilisateur choisit lui-même de communiquer.

Dans le contexte du travail social, certaines informations peuvent toucher à la santé, au handicap, à la situation sociale, aux mesures d’aide ou à d’autres éléments particulièrement personnels.

Ces informations ne sont pas demandées de manière systématique. Lorsqu’elles sont nécessaires, elles doivent être limitées à ce qui est pertinent pour comprendre ou organiser la situation.

Lors de l’utilisation du site ou de l’application, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement.

Il peut notamment s’agir de l’adresse IP, de la date et de l’heure, du type de navigateur ou d’appareil, de pages consultées, d’erreurs techniques ou d’éléments utiles à la sécurité.

Un proche, un curateur, un assistant social, une institution ou un autre professionnel peut prendre contact au sujet d’une personne.

Dans ce contexte, les échanges doivent être limités à ce qui est nécessaire pour comprendre la demande et déterminer si une collaboration est envisageable.

Lorsque cela est nécessaire, le rôle du tiers, sa légitimité à intervenir et les modalités de communication avec la personne concernée peuvent être clarifiés avant tout échange plus approfondi.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre à une demande de contact ;
• organiser et gérer un rendez-vous ;
• créer et administrer un compte utilisateur ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ou de l’application ;
• conserver les préférences de l’utilisateur ;
• établir des statistiques d’utilisation et améliorer l’expérience ;
• organiser une prestation ou une collaboration ;
• satisfaire aux obligations administratives ou légales applicables.

Le traitement doit rester proportionné à la finalité poursuivie.

Cela implique notamment de ne pas collecter davantage d’informations que ce qui est utile, de ne pas conserver inutilement des données et de limiter l’accès aux informations en fonction des besoins.

Des mesures raisonnables sont prises pour que les données utilisées soient aussi exactes et à jour que nécessaire.

Une personne peut demander la rectification d’une information lorsqu’elle constate qu’elle est inexacte ou devenue obsolète.

Les données ne doivent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, sauf lorsque le droit applicable ou un autre motif valable permet ce traitement.

Les informations confiées dans le cadre d’une demande sociale ne sont notamment pas destinées à être transformées en données commerciales sans rapport avec la relation initiale.

Le site et l’application utilisent des cookies et des technologies similaires permettant d’enregistrer ou de relire certaines informations sur l’appareil ou dans le navigateur.

Leur utilisation peut être nécessaire au fonctionnement d’une fonctionnalité ou servir à conserver une préférence, sécuriser une session ou mesurer l’utilisation du service.

Certains cookies ou mécanismes similaires peuvent être nécessaires afin de permettre une fonction demandée par l’utilisateur, maintenir une session, protéger l’accès à un compte ou assurer la sécurité technique.

Leur suppression ou leur blocage peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

Des cookies ou identifiants peuvent être utilisés à des fins d’analytics, afin de comprendre de manière globale comment le site et l’application sont utilisés.

Selon l’outil employé, les informations peuvent notamment concerner les pages consultées, les interactions, l’origine de la visite, les caractéristiques techniques du navigateur ou de l’appareil et certains identifiants techniques.

Les utilisateurs disposant d’un compte peuvent bénéficier de mécanismes permettant de conserver certaines préférences ou paramètres nécessaires à leur expérience de navigation.

Il peut notamment s’agir de préférences d’affichage, de session, d’interface ou d’autres réglages liés aux fonctionnalités du compte.

Pour les utilisateurs qui ne disposent pas d’un compte, certaines préférences peuvent être conservées directement dans le navigateur au moyen d’un stockage local persistant, tel que localStorage ou une technologie équivalente.

Ce stockage peut notamment permettre de mémoriser le thème d’affichage, certaines préférences d’interface, des choix déjà effectués ou un état utile à la navigation.

Ces informations peuvent rester présentes après la fermeture du navigateur jusqu’à leur suppression, leur remplacement ou leur éventuelle expiration.

Les cookies et données locales peuvent être contrôlés ou supprimés au moyen des réglages disponibles dans le navigateur ou l’appareil.

Selon les réglages proposés par le site, certains choix relatifs aux cookies ou à l’analyse d’audience peuvent également être modifiés depuis l’interface correspondante.

Le refus de technologies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux contenus qui n’en dépendent pas. Le blocage de mécanismes indispensables peut en revanche rendre certaines fonctions indisponibles.

Les données d’un compte sont utilisées pour permettre son fonctionnement, reconnaître l’utilisateur, gérer les fonctionnalités accessibles et protéger l’accès contre des utilisations non autorisées.

L’utilisateur est invité à conserver ses moyens d’accès de manière confidentielle et à signaler une situation anormale lorsqu’il suspecte un accès non autorisé.

Une personne qui ne souhaite plus conserver son compte peut utiliser la page spécialement prévue à cet effet.

Un problème technique ne doit pas empêcher une personne de faire valoir sa demande.

Si la procédure automatique de suppression du compte ne fonctionne pas, il suffit de prendre directement contact en indiquant qu’il s’agit d’une demande relative aux données personnelles ou à la suppression d’un compte.

Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter la suppression du compte d’une autre personne.

Les coordonnées fournies lors d’une réservation peuvent être utilisées afin de confirmer, préparer, modifier ou organiser le rendez-vous.

En cas de difficulté avec le système de réservation ou de modification, le téléphone ou WhatsApp peuvent être utilisés pour établir un contact direct.

Les informations recueillies pour organiser un rendez-vous ne doivent pas être utilisées pour une finalité sans rapport avec cette relation sans justification appropriée.

Le fonctionnement du site et de l’application peut nécessiter le recours à des prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, la gestion des rendez-vous, les comptes utilisateurs, la sécurité ou l’analyse d’audience.

Les prestataires auxquels des données sont confiées ne doivent traiter celles-ci que dans le cadre de leurs missions et selon les règles applicables à la relation de sous-traitance.

Dans certaines situations, une coordination peut être nécessaire avec un assistant social, un curateur, une famille, une institution, une équipe socio-éducative, un professionnel de santé ou un autre partenaire.

Les informations transmises doivent rester proportionnées à la finalité de la collaboration et respecter les droits de la personne concernée.

Certains prestataires numériques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de la Suisse.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles a lieu, il doit respecter les conditions prévues par le droit suisse, notamment en matière de niveau de protection du pays destinataire ou de garanties appropriées.

Lorsque cela est requis, les informations pertinentes concernant le pays destinataire et les garanties utilisées doivent pouvoir être communiquées aux personnes concernées.

Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment WhatsApp, LinkedIn ou Facebook.

Lorsqu’un utilisateur ouvre un service externe, le traitement effectué ensuite par cette plateforme relève également de ses propres règles de protection des données.

Un simple lien externe est distinct de l’intégration directe d’un outil de suivi ou d’un contenu tiers dans les pages du site.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation abusive.

Le niveau de protection recherché tient compte notamment de la nature des informations, de la finalité du traitement et des risques pour les personnes concernées.

Lorsqu’un incident de sécurité concernant des données personnelles est identifié, sa nature et ses conséquences doivent être évaluées.

Lorsque les conditions prévues par le droit suisse sont réunies, les démarches nécessaires sont effectuées, notamment envers l’autorité compétente et, lorsque cela est requis, envers les personnes concernées.

Les données ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment.

La durée dépend notamment de leur finalité, de l’existence d’un compte, d’un accompagnement ou d’un rendez-vous, des besoins de sécurité, de la gestion administrative ainsi que des éventuelles obligations légales ou contractuelles.

La suppression d’une donnée dans le système principal peut ne pas entraîner sa disparition instantanée de toutes les sauvegardes techniques.

Les copies de sauvegarde peuvent être conservées pendant leur cycle normal de rotation, avec un accès limité, avant leur remplacement ou leur suppression.

Par ailleurs, certaines données peuvent devoir être conservées lorsqu’une obligation légale, administrative ou contractuelle le justifie ou lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense d’un droit.

Une personne peut demander si des données personnelles la concernant sont traitées et obtenir les informations prévues par le droit applicable.

Le droit d’accès permet notamment de comprendre quelles données sont utilisées, pour quelles finalités, pendant combien de temps elles sont conservées ou selon quels critères, et à qui elles peuvent être communiquées.

En droit suisse, une demande d’accès est en principe traitée dans un délai de 30 jours, sous réserve des exceptions légales.

Lorsqu’une donnée personnelle est inexacte ou incomplète, la personne concernée peut demander sa rectification dans les conditions prévues par le droit suisse.

Selon les circonstances et les conditions légales, une personne peut demander l’effacement de données, s’opposer à certains traitements ou demander leur limitation.

Ces droits ne signifient pas que toute information doit nécessairement être supprimée immédiatement lorsqu’une conservation reste légalement ou légitimement nécessaire.

Dans les situations prévues par la LPD, une personne peut demander la remise de certaines données dans un format électronique courant ou leur transmission à un autre responsable, lorsque les conditions légales et techniques sont remplies.

Avant de communiquer, modifier ou supprimer des données, une vérification raisonnable de l’identité peut être nécessaire.

Cette vérification vise précisément à éviter qu’une personne non autorisée accède aux données d’un tiers ou puisse supprimer son compte.

Une demande relative aux données personnelles peut être adressée directement par les moyens de contact habituels.

Pour une suppression de compte, la procédure automatique peut être utilisée en priorité. Si elle ne fonctionne pas, le contact direct reste possible.

Cette politique peut être mise à jour lorsqu’un service, une fonctionnalité, un prestataire ou le cadre juridique évolue.

La version publiée sur cette page constitue la version actuellement présentée aux utilisateurs.